Conseil d’une firme internationale (Afrique du Sud) pour la
négociation d’une concession de service public en matière
d’énergie électrique en RD Congo
Conseil d’une firme internationale (Monaco) pour la prise de
participation dans une entreprise congolaise du secteur pétrolier,
pour l’évaluation, la négociation et l’acquisition
de 80 % des actions du capital social d’une entreprise mixte congolaise
Conseil d’une firme internationale (Montréal et Londres)
pour l’acquisition des titres miniers au Cadastre Minier et l’évaluation
des droits miniers susceptibles de cession
Consultant pour la formation de 450 juristes et économistes
congolais au droit OHADA, à Kinshasa
Conseil d’une firme internationale (Paris) pour l’étude
du régime juridique des garanties de financement d’un partenariat
de deux entreprises congolaises du secteur minier
Conseil d’une firme internationale (Londres) du secteur des
assurances pour une entreprise congolaise du secteur de l’exploitation
aérienne, en vue de la mise en application du mécanisme
d’indemnisation des victimes d’un accident d’avion
d’une compagnie aérienne locale eu égard à
la législation congolaise et à la convention de Varsovie
du 12 octobre 1929 (limitation de responsabilité du transporteur)
Consultant pour la formation au droit OHADA à l’Université
Kongo (Mbanza-Ngungu, Bas-Congo), à l’Université
Libre des Grands Lacs (Goma, Nord-Kivu) et à l’Université
Catholique de Bukavu (Bukavu, Sud-Kivu)
Conseil d’une firme internationale (Monaco) pour une entreprise
congolaise du secteur pétrolier et pour un data room en Afrique
du Sud, en vue de l’évaluation des risques juridiques,
financiers et fiscaux et l’évaluation comparative des coûts
fiscaux des entreprises du secteur pétrolier dans les systèmes
fiscaux congolais et sud-africain
Conseil d’une firme internationale (Australie) pour l’évaluation
des risques juridiques et financiers en vue d’une acquisition
des actions dans une société congolaise du secteur minier
Consultant pour l’étude du régime congolais des
sûretés
Consultant pour l’audit a posteriori des opérations
de paiement des décomptes finaux des agents des banques publiques
liquidées (BCA, NBK et BCCE) et de l’Office congolais de
poste et télécommunications (OCPT)
Conseil de deux firmes internationales pour une joint venture de
leurs filiales congolaises du secteur minier (vérification de
la validité juridique et financière des titres miniers,
évaluation des participations dans la nouvelle société
et constitution de la nouvelle société)
Consultant pour l’élaboration de la loi sur le crédit
bail en Guinée Conakry
Consultant d’une banque internationale pour la constitution
d’une filiale en RD Congo
Conseil d’une firme internationale de fabrication des appareils
de navigation aérienne pour une assistance en matière
d’accident d’avion. Assistance fournie : établir
la liste des documents et des appareils de navigation et de communication
obligatoires en droit congolais ; rechercher les arguments de droit
susceptibles d’écarter la responsabilité du fournisseur
d’un GPS MAP défaillant dans un accident d’avion
Consultant pour l’étude de mise en conformité
du droit congolais des affaires avec le droit OHADA et réciproquement
Conseil d’une firme internationale du secteur de coopération
et assistance financières. Assistance fournie : en vue de préparer
une relation d’affaires avec une société congolaise
du secteur de l’électricité, rechercher les potentiels
conflits entre le projet du code congolais de l’électricité
avec la constitution, la législation des affaires, le code des
investissements et les Actes uniformes de l’OHADA ; proposer des
solutions pour ces conflits ; assurer le suivi du projet de loi jusqu’à
son adoption par l’Assemblée nationale
Conseil d’une société transnationale du secteur
du transport maritime. A la suite d’un litige entre un navire
et une société de pêche, une saisie de bâtiment
de mer a été pratiquée sur un navire qui avait
endommagé une madrague à la hauteur d’Asilah dans
la contrée de Tanger au Maroc. Assistance fournie : obtenir la
levée de saisie, la relève d’équipage pour
faute lourde ; rédiger et négocier d’autres conventions
d’engagement maritime ; accomplir les formalités de visa
des contrats auprès de la marine marchande. Négociation
avec une agence de recrutement des marins.
Consultant d’un centre du commerce international. Assistance
fournie : formulation des suggestions sur la sortie de crise du secteur
minier en général et de la ré-visitation des contrats
miniers en particulier, sur base des normes de transparence et de bonne
gouvernance.
