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Problèmes de Droit de Sous-traitance |
Dans la pratique des affaires, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :
L’exécution des ouvrages s’accompagne souvent d’une ou plusieurs conventions de sous-traitance.
Les dissensions entre le donneur d’ordre et les sous-traitants proviennent souvent du non respect des ordres et spécifications qui se traduisent par la non-conformité entre le cahier des charges de l’appel d’offres, de la procédure adaptée, des marchés négociés ou du dialogue compétitif et la convention de sous-traitance.
Des effets d’un contrat transférés sur l’autre peuvent également opposer les deux intérêts en présence : le donneur d’ordre peut chercher à transférer une pénalité sur le sous-traitant tandis que ce dernier peut réclamer un avantage né d’une clause ou d’un avenant du contrat de marché notamment sur la révision des prix.
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