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Problèmes de Droit des Banques Crédits

Dans le secteur des crédits, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

  1. de l’étude du projet de financement ;
  2. des sûretés ou garanties.

L’étude de faisabilité d’un projet s’accompagne d’un montage financier qui appelle souvent l’intervention d’une institution bancaire.

Pour garantir son remboursement, la banque obtiendra des garanties.

Mais au-delà des garanties obtenues, la banque suit généralement de très près la gestion de son débiteur. Elle oublie souvent le risque d’engager sa responsabilité si son implication dans cette gestion est telle que les décisions qui ont conduit à la faillite ou aux difficultés du débiteur ont émané d’elle.

D’où la nécessité de maîtriser et de distinguer les actes de suivi de la gestion des actes de décisions du débiteur.

 

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