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Problèmes de Droit des Transports Fluviaux

Dans le secteur des transports fluviaux, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

 
  1. de l’investissement;
  2. de l’exploitation.

L’investissement est soumis à une série d’autorisations liées à l’acquisition des embarcations, à leur mise en circulation et à la compétence des membres d’équipage.

La législation nationale est souvent délaissée au rang des règlements très révisés.

L’exploitation est soumise à une fiscalité et parafiscalité spécifique.

Elle s’accompagne également d’une responsabilité civile en cas d’accident ou de perte de bagages et de marchandises.


 

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