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Problèmes de Droit des Transports Fluviaux |
Dans le secteur des transports fluviaux, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :
L’investissement est soumis à une série d’autorisations liées à l’acquisition des embarcations, à leur mise en circulation et à la compétence des membres d’équipage.
La législation nationale est souvent délaissée au rang des règlements très révisés.
L’exploitation est soumise à une fiscalité et parafiscalité spécifique.
Elle s’accompagne également d’une responsabilité civile en cas d’accident ou de perte de bagages et de marchandises.
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