:: Espace Membre |
Problèmes de Droit des Transports Maritimes |
Dans le domaine des transports maritimes, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :
L’investissement est assujetti à une série d’autorisations liées notamment à :
L’exploitation du service des transports maritimes s’exerce dans un environnement national ou international dont les normes sont éparses et complexes.
Elle s’accompagne d’une responsabilité civile en cas d’accident, de perte de marchandises ou de retard dans la livraison.
Dans certaines conditions, les conventions internationales peuvent s’appliquer pour servir de base légale à la solution des litiges.
NOTRE EXPERTISE |
![]() |
ACTUALITES | ||
|
PUBLICATIONS | ||
|
Henno Law Firm Manager Av. Colonel Ebeya Immeuble Botour 2è étage # 3 Kinshasa/Gombe - R.D Congo (+243)(0)99 99 57 702 |