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Problèmes de Droit de Consultance


Dans la pratique des affaires, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de la rédaction du contrat ;
  2. de l’organisation en cas de pluralité de consultants.

Dans sa rédaction, un contrat de consultance doit clairement afficher sa nature distincte d’un contrat de travail : par la formulation de ses termes ou de ses clauses.

En cas de groupement de consultants indépendants, l’organisation du contrat de consultance dépendra de l’implication ou non de différents consultants à la signature du contrat. Si le chef de file ou la firme de tête n’associe pas tous ses partenaires à la signature du contrat, il ou elle doit utiliser les références des consultants qui ne lui sont pas subordonnés dans les limites des stipulations conventionnelles et sécuriser les propositions financières par des clauses spéciales ni nuisibles ni profitables aux consultants tiers à la signature du contrat.

 

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