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Problèmes de Droit des Ressources Naturelles > Forêt


Dans le domaine forestier, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de l’acquisition d’une concession forestière ou des actions dans une société d’exploitation forestière existante ;
  2. de l’obtention ou de la prorogation des tires forestiers ;
  3. de l’obtention des avantages fiscaux dans le cadre du code des investissements ;
  4. du transport des produits forestiers ;
  5. de la redevabilité fiscale et parafiscale ;
  6. de l’applicabilité des règlements forestiers ;
  7. du respect des obligations nées de conventions internationales.

Le secteur forestier exige aussi la maîtrise du marché international du bois.


 

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