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Problèmes de Droit des Banques Transfert ou Expatriation

Dans l’expatriation des avoirs, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

 
  1. de la certification des fonds;
  2. des actes de blanchissement;
  3. des actes de corruption.

Dans les économies en retard de modernisation, les règlements se font généralement en monnaie fiduciaire et rarement en monnaie scripturale ou électronique. La masse monétaire en circulation est très élevée.

Si, pour effectuer une transaction précise supérieure à 10.000 dollars américains, le virement bancaire s’avère impossible, il est conseillé de se munir d’une certification des fonds.

Sinon, l’on court le risque de commettre un acte de blanchissement et des actes de corruption pour traverser les frontières.



 

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