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Problèmes de Droit des Ressources Naturelles > Pétrole


Dans le secteur du pétrole, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de la production ;
  2. du transport ;
  3. de l’entreposage ;
  4. de la distribution ;
  5. de la fiscalité et de la parafiscalité.

Les problèmes de la production tiennent à la négociation et à l’obtention d’une concession.

Le transport, l’entreposage et la distribution peuvent être soumis à des difficultés liées au manque de développement d’un secteur connexe ou soumis à des monopoles de fait.

La fiscalité et la parafiscalité sont éparses et liées à des origines diverses.


 

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