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| Problèmes de Droit des Banques Microfinance |
Dans le secteur de la micro-finance, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :
- de la constitution de la structure de collecte de l’épargne;
- du renforcement des capacités des emprunteurs;
- de la suppression ou simplification des garanties.
Si la structure prend la forme juridique de société par actions à responsabilité limitée, la procédure de constitution doit aller jusqu’à l’obtention d’une autorisation présidentielle de création.
Un des éléments essentiels du fonds de commerce d’une société de micro-finance, c’est le groupe des demandeurs de crédits.
Pour mieux rentabiliser cet élément, la société devra investir dans le renforcement des capacités des emprunteurs d’utiliser les crédits.
Il faut financer ce renforcement et mettre en place une stratégie de conserver les emprunteurs ayant bénéficié de cet investissement.
Pour réussir ces deux objectifs, des clauses de fidélité ou d’exclusivité, de remboursement des frais de formation, de sanctions financières pour résiliation avant remboursement intégral, sont insérées dans les contrats ; et la gestion de toutes ces clauses peuvent générer des litiges.
La familiarité avec les emprunteurs conduit à la suppression ou la simplification des garanties dont les abus mettent en péril les crédits.
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