Dans le cadre de la médiation, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

1. du choix du médiateur ;
   
2. de l’accord sur le respect de la solution .
   
   

La médiation est une tentative de règlement amiable des litiges consistant dans l’intervention d’une tierce personne désignée par le juge avec pour mission d’entendre les parties, de confronter leurs points de vus et de leur soumettre un projet de solution.

Si la médiation réussit, l’accord peut être homologué par le juge ; il a alors la même force exécutoire qu’un jugement.

La recommandation du médiateur est opposable à la partie qui l’a acceptée.

Le recours à un médiateur est prévu dans certains domaines du droit privé notamment en droit du travail. Dans le cas où une disposition de médiation préalable obligatoire a été prévue, sa violation constitue une fin de non recevoir.

Le médiateur doit satisfaire à certaines conditions d’honorabilité, d’indépendance et de compétence relatives tant à la nature du litige qu’à la pratique de la médiation.

Les parties peuvent choisir librement leur médiateur. Elles peuvent se référer à une liste d’un centre de médiation, se soumettre au règlement d’un centre de médiation ou confier cette charge à un juge.

De ce choix dépendra la force obligatoire de la solution proposée.