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Problèmes de Droit du Travail > Contrats


Dans la pratique des affaires, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de la rédaction des contrats;
  2. de la gestion des contrats.

Le marché du travail est plus régulé par l’offre et la demande que par les dispositions légales. Les exigences et les spécificités de cette offre et de cette demande ne peuvent pas être connues par le législateur sinon par les seuls acteurs du marché : d’où le caractère essentiellement conventionnel des relations entre ces acteurs.

Ce contexte justifie le fait que la rédaction et la gestion des contrats obéissent à des principes contraires à l’immobilisme et au fonctionnariat que le code du travail a tendance de consacrer.

Pour rencontrer les exigences du marché, un contrat de travail doit contenir des clauses spéciales qui déterminent une description des tâches à exécuter, le climat d’exécution, le rendement attendu et le bénéfice des efforts accomplis. Il doit être géré selon une méthode d’évaluation et de mise à niveau périodiques.

Ces clauses spéciales tirent leur origine d’une pratique professionnelle des experts du secteur.


 

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