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Problèmes de Droit des Transports Routiers |
Dans le secteur des transports routiers, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :
L’investissement est aussi soumis à un régime des autorisations liées notamment à la mise en circulation des véhicules et au contrôle de leur qualité.
L’exploitation est liée à une question de structure des prix. Elle s’accompagne aussi d’une responsabilité contractuelle en cas de non respect d’une ou plusieurs clauses du contrat de transport et d’une responsabilité civile en cas d’accident.
Si le transport porte sur des marchandises, le cadre normatif est fourni par la législation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
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