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Problèmes de Droit des Transports Ferroviaires

Dans le domaine des transports ferroviaires, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

 
  1. de la concession du service public de gestion ou d’exploitation des chemins de fer;
  2. de l’exploitation.

A la suite d’une concession de gestion ou d’exploitation des chemins de fer, la principale application juridique porte sur la concession des services publics.


 

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