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Problèmes de Droit des Ressources Naturelles > Mines


Dans le secteur des mines, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de l’acquisition d’une concession minière ou des actions dans une société minière existante ;
  2. l’obtention ou de la prorogation des titres miniers ;
  3. de l’obtention des avantages fiscaux dans le cadre du code des investissements ;
  4. de la redevabilité fiscale et parafiscale ;
  5. de l’applicabilité du code et du règlement minier ;
  6. de la gestion des contrats miniers ;
  7. de la gestion des conventions minières antérieures au code minier.

Le secteur minier nécessite une assistance juridique assidue et permanente au-delà des problèmes juridiques.

Sa technicité exige des connaissances et des informations sur le flux et l’évolution des cours des matières premières sur les marchés internationaux.


 

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