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Problèmes de Droit de Recouvrement des Créances

Dans le cadre du recouvrement des créances, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

 
  1. de l’authenticité des titres de la créance;
  2. de la procédure de l’exécution forcée.

Dans le souci de protéger une relation d’affaires autant que faire se peut, le créancier commence généralement par conscientiser le débiteur, user de modes alternatifs de recouvrement avant d’initier les procédures contraignantes.


Le créancier peut aussi offrir un accompagnement ou une assistance technique ou financière afin d’accroître les possibilités de remboursement.

Le débiteur peut approcher le créancier pour un arrangement dans l’ordre d’apurement du principal et des intérêts simples ou composés.

Ces négociations peuvent fortement porter atteinte au contenu de la créance ou à l’exigibilité de cette dernière.




 

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