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Problèmes Règlement des litiges > Arbitrage


Dans le cadre de l’arbitrage, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de la rédaction de la convention d’arbitrage (clause compromissoire ou du compromis) ;
  2. de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale.

La convention d’arbitrage, qu’elle découle d’une clause compromissoire ou d’un compromis, doit être rédigée avec circonspection. Dans le cas contraire, elle risque de manquer ses objectifs.

Il faut aussi connaître les conditions de reconnaissance et d’exécution de la sentence arbitrale à venir dans l’Etat où l’exécution est envisagée.



 

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