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Problèmes Règlement des litiges > Arbitrage |
Dans le cadre de l’arbitrage, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :
La convention d’arbitrage, qu’elle découle d’une clause compromissoire ou d’un compromis, doit être rédigée avec circonspection. Dans le cas contraire, elle risque de manquer ses objectifs.
Il faut aussi connaître les conditions de reconnaissance et d’exécution de la sentence arbitrale à venir dans l’Etat où l’exécution est envisagée.
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