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Problèmes de Droit des Ressources Naturelles > Eau


Dans le secteur de l’eau, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. de la concession du service public ;
  2. de la gestion durable ;
  3. de l’obtention des autorisations pour toute exploitation privée ;
  4. des conflits des intérêts publics et privés pour l’accès à l’eau potable.

L’exploitation de cette ressource peut dépendre de législations diverses en fonction des affectations.

Les exigences du développement durable peuvent exposer les entraves à des sanctions.

Il existe des monopoles de droit dans ce secteur.

 

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