Dans le cadre de la réglementation du change, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :

1. de la licence d’importation ;
   
2. de la licence d’exportation.
   
   

En cas d’importation et d’exportation, le passage de la marchandise à la frontière est soumis à la présentation d’une licence qui atteste que les opérations de paiement impliquent l’intervention d’une banque.

Mais il importe que l’importateur ou l’exportateur fasse attention au timing d’exécution des opérations de paiement par son banquier car celui-ci peut gérer en même temps des licences similaires émanant des sociétés commerciales du groupe de la banque.