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Problèmes Règlement des litiges > Négociation


Dans le cadre de la négociation, les problèmes de droit se rencontrent au niveau :


  1. du mandat des négociateurs ;
  2. de l’exécution de l’accord .

Si les parties se font représenter à une négociation, elles doivent veiller au mandat confié à leurs négociateurs. La précaution doit porter non seulement sur la conformité légale de la représentation mais surtout sur l’étendue ou la limite des pouvoirs de décision.

Le négociateur doit faire preuve de qualités professionnelles et de maîtrise de l’objet du litige.

Si la négociation réussit, les concessions réciproques doivent être consignées de manière à faciliter leur exécution : c’est la tâche de l’expert.


 

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